Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRODUITS EN LIGNE
Bienvenue sur le site internet de Anracine (le « Site Internet »).
En passant commande auprès d'Anracine (« anracine», « nous », « nos » ou « notre ») de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n'êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients avant de passer la moindre commande auprès de nous.
Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l'avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.
1. À PROPOS D'ANRACINE
Anracine une société immatriculée à Paris sous le numéro 84328880400027, numéro de TVA FR15843288804 dont le siège social est sis 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris.
2. AUTRES POLITIQUES
D'autres politiques, y compris les suivantes, font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande :
• Politique de Confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'achat par vous-même de produits sur notre Site Internet) ;
• Politique relative aux cookies ;
• Conditions d'Utilisation du Site Internet ;
3. ÉLIGIBILITÉ
Pour effectuer un achat via le Site Internet ou pour utiliser l'un des services ou l'une des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition sur le Site Internet, vous devrez créer un compte. Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir des informations vous concernant ce qui inclut votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre compte en ligne. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux conditions d'inscription à tout moment. En outre, lors de toute commande, vous devrez fournir des coordonnées bancaires. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.
L'achat de Produits via le Site Internet est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.
4. POLITIQUE TARIFAIRE
Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne sont exacts. Toutefois, nous n'accepterons les commandes que s'il n'existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu'ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s'entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s'ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement.
Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu'ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.
Veuillez noter qu'aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d'information supplémentaire.
5. DISPONIBILITÉ
Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu'ils figurent sur notre Site Internet s'appliqueront tant que les Produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.
6. ERREURS DE COMMANDE
Vous pouvez corriger toute commande erronée tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton « Passer commande » (ou équivalent) sur la dernière page du processus de commande.
7. CONFIRMATION ET ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE
Nous vous enverrons par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si nous sommes dans l'incapacité d'honorer votre commande après l'avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande dans un courrier électronique qui vous précisera que les produits ont été expédiés (« Confirmation d'Expédition »). Un contrat légalement contraignant entre vous et nous sera conclu lors de l'envoi de la Confirmation d'Expédition (ou, dans l'éventualité peu probable où, du fait d'une erreur de traitement, aucune Confirmation d'Expédition n'aurait été envoyée, lors de l'expédition des Produits par nos services) (« Contrat »).
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous écrire à l'adresse suivante serviceclient@anracine.com en précisant votre numéro de commande. Nous sommes susceptibles de refuser votre commande si le produit que vous souhaitez acheter n'est plus en stock, si nous avons identifié une erreur concernant un article ou si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation relative à votre paiement.
8. PRÉCOMMANDE
EN CAS DE RUPTURE DES STOCKS DISPONIBLES OU DE REFUS D'AUTORISATION DE PAIEMENT PLESORGANISMES BANCAIRES, ANRACINE SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER OU DE SUSPENDRE TOUTE PRÉCOMMANDE JUSQU'À SON EXPÉDITION. L'OPTION DE LIVRAISON EXPRESS N'EST PAS DISPONIBLE POUR UNE PRÉCOMMANDE.
9. LIVRAISON
Les livraisons ne peuvent intervenir qu'en France métropolitaine (ce qui inclut la Corse et Monaco mais exclut la France d'Outre-Mer). Nos modes de livraison sont susceptibles de ne pas tous être disponibles dans toute la France métropolitaine. Si vous avez des questions concernant une livraison hors de France métropolitaine, nous vous conseillons de contacter notre Service Clients serviceclient@anracine.com
Nous livrons les Produits conformément au mode de livraison que vous avez choisi. Lorsqu'il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons suffisamment d'informations pour que vous puissiez exercer votre droit légal de rétractation et pour que vous puissiez adresser toute demande de rétractation au destinataire idoine ou renvoyer les Produits. Pour en savoir plus, merci de consulter les sections concernant les retours et le droit de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente.
Si elle vous est proposée, la livraison gratuite ne s'appliquera qu'à la livraison standard. La livraison sous 24 heures, la livraison express et la livraison internationale sont exclues de cette offre. Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date de conclusion du Contrat.
10. INSPECTION
Vous devez inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire (et nous renvoyez les Produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal (tels que stipulé dans les clauses 9 et 10 ci-dessus).
11. VOS DROITS DE RÉTRACTATION
En votre qualité de consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter d'un Contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception comportant les produits commandés .. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d'avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous signifier votre décision d'annuler le Contrat et bénéficier d'un remboursement.
Le droit qui vous est conféré de nous retourner des Produits s'applique aux Produits en solde.
Le droit qui vous est conféré de nous retourner des articles ne s'applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ; ou qui ont été visiblement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d'atteindre leur date de péremption rapidement ou qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Si ils ont été déballés à la livraison, ils ne peuvent bénéficier du droit de rétractation (notamment, et sans que cette liste ne puissent être considérée comme exhaustive , les cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé )
Pour annuler un Contrat, vous devez tout simplement : nous informer de votre volonté de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours qui suivent sa réception par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de vente ; renvoyer votre commande accompagnée du bon de retour complété et ce avec à l’étiquette prépayée déjà fournie dans votre colis.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant le retour de votre commande vous pouvez envoyer un courrier électronique à serviceclient@anracine.com ou contacter notre Service Clients par courrier postal à l'adresse suivante : Service Clients, Anracine, 47 boulevard de Courcelles , 75008 Paris. Si vous nous envoyez un courrier postal ou un courrier électronique, merci d'inclure des informations concernant votre commande afin de nous aider à l'identifier.
Si vous vous rétractez dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits : Vous devrez nous les retourner dans les plus brefs délais (dans l'emballage d'origine et non ouvert) et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez notifié votre souhait de le résilier ; Les Produits devront nous être renvoyés à l'adresse suivante : Dispeo Beauvais Rue Hippolyte Bayard Parc d'Activité Économiques du Haut-Villé QUAI 26, 60000 Beauvais, France. ;
En cas d'envoi par courrier postal, nous vous recommandons de demander une preuve d'expédition puisque nous n'assumons aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement ; Nous vous rembourserons le prix des Produits. Toutefois, sachez que votre remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute dévalorisation des Produits si vous les avez manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée. Nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez versés, bien que, comme la loi le permet, le remboursement est proposé selon notre Politique de Remboursement. Si vous annulez votre commande sans toutefois nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de votre souhait d'annuler la commande, nous serons autorisés à conserver le montant du remboursement.
Remboursements et retours
Seuls les articles achetés sur le site internet Anracine ( www.anracine.com) peuvent être retournés à Anracine pour remboursement ou échange . Les articles achetés dans un grand magasin, chez.
un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine .
Si vous vous êtes trompé de produit en achetant sur notre site, Anracine échangera votre produit pour celui que vous aviez l’intention d’acheter. Le produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente. Les frais d’envoi et de retour sont votre charge .
Si l’utilisation de l’un de nos produit à entrainé une irritation cutanée , vous avez la possibilité l’échanger ou d ‘obtenir un remboursement, sans frais.
Les produits sont à retournés sans préjudice des dispositions ci-dessous concernant les garanties légales de conformité et de vices cachés, le droit de rétractation et ses modalités d’exercices et des concsidérations de cosmetovigilence ci dessous, les frais d’envoi pour retourner les produits pour tout autre raison sont à la charge du client.
Si un article est endommagé pendant le transport entre Anracine et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par Anracine. Les frais d’envois pour le retour desdits produits seront remboursés si les produits ne sont pas confirmes la commande, si les produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux .
Dans tous les cas , une preuve d’achat originale doit être fournie et les produits doivent être retournés dans un relais de 14 jours après réception de la commande pour Anracine puisse
procéder à tout remboursement ou échange . Merci d’envoyer un mail à serviceclient@anracine.com avant de nous réexepédier le produit afin que notre équipe puissent vous faciliter la procédure . Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transporteur jusqu’a ce que vous soyez assuré que votre colis à bien été réceptionné par Anracine. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevons pas votre colis.
Nous nous efforcerons de traiter votre retour dans un délai de 15 jours ouvrés a coté de leur réception et le remboursement se fera par l intermédiaire du moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement . .
12. GARANTIES
Nous nous engageons à vous délivrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous disposez de garanties légales si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description.
Nous sommes notamment soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3, et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des vices cachés).
Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout de votre part.
Ces droits (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) n'affectent pas votre droit de choisir de retourner les Produits et d'obtenir leur remboursement aux termes de l’article 9 ci-dessus ou de vous prévaloir de toute autres stipulations des présentes.
12.1 Garantie légale de conformité
Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité :
i) Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de délivrance du Produit pour agir ;
ii) Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-12 du Code de la Consommation.
iii) Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant toute la durée de la garantie légale.
À défaut de réparation ou de remplacement possible du Produit, Diptyque pourra Vous rembourser une partie ou la totalité du prix du Produit.
12.2 Garantie des vices cachés :
Lorsque Vous agissez en garantie des vices cachés:
i) Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
ii) Vous pouvez choisir dans les conditions prévues par l’article 1644 du code civil entre :
a. Rendre le Produit et vous faire restituer le prix ou ;
b. Garder le Produit et se faire rendre une partie seulement du prix.
Vous pouvez adresser votre demande par courriel à serviceclient@anracine.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Anracine / Service Clients / 47 boulevard de Courcelles / 75008 PARIS
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de services ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.
Nous ne faisons pas de ventes en vrac. Nous ne vendons pas plus de 5 du même article à un consommateur et si vous commandez plus que cette quantité en une seule commande ou dans une série de commandes, nous pouvons vous demander la confirmation que vous êtes un consommateur plutôt qu’un revendeur non autorisé et nous pouvons refuser d’accepter votre offre d’achat des produits commandés. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou de revente. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
15. QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou si vous souhaitez nous faire part de tout problème relatif aux Produits, contactez-nous par courrier électronique à serviceclient@anracine.com ou à l'adresse suivante :
Anracine / Service Clients / 47 boulevard de Courcelles / 75008PARIS
Si, après nous avoir contactés et à l'issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez saisir le CMAP soit :
• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
• par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
16. TRANSFERT DE DROITS
Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas mais cela n'affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous l'avons accepté par écrit.
17. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LANGUE
Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.
ANNNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)
A l’attention du Service Client de Anracine, 47 boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
E-mail : serviceclient@anracine.com